Programme de soutien à l'action bénévole

Le programme de soutien à l’action bénévole permet à un député de soutenir financièrement des activités d’organismes à but non lucratif de son comté.

 

Pour être admissible au programme de soutien à l’action bénévole, l’organisme doit soumettre une demande écrite et être constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.

 

Voici le formulaire à télécharger