Montréal, le jeudi 22 octobre 2009 – Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, et ministre du Travail, M. Sam Hamad, et le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, annoncent une série de mesures pour assainir l’industrie de la construction. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et à la Commission de la construction du Québec (CCQ) déploieront notamment des moyens additionnels pour intensifier la lutte contre la fraude et la corruption. Des modifications législatives seront également proposées afin de contrer l’intimidation et la collusion dans cette industrie.
« Le gouvernement est déterminé à barrer la route aux entrepreneurs qui ne respectent pas les règles du jeu. Désormais, ils devront avoir un dossier sans tache pour obtenir leur licence et pour se qualifier à des appels d’offres du gouvernement. Nous allons aussi nous donner de meilleurs outils pour contrer à la source l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction », a déclaré le ministre Hamad.
La Régie du bâtiment du Québec mettra en place, en collaboration avec la Sûreté du Québec (SQ), un dispositif pour vérifier les antécédents judiciaires de tous les entrepreneurs au Québec. De telles vérifications pourront être faites auprès des demandeurs de licence, auprès des entrepreneurs actifs ainsi qu’auprès de leurs dirigeants.
« J’ai aussi l’intention de présenter à l’Assemblée nationale des modifications législatives qui permettraient à la RBQ de demander aux entrepreneurs la liste de leurs actionnaires et de leurs prêteurs afin d’obtenir une déclaration de leurs antécédents judiciaires », a ajouté le ministre. La Régie pourrait ainsi retirer la licence d’un entrepreneur si elle découvrait qu’un de ses actionnaires ou un de ses prêteurs a été condamné pour une infraction criminelle au cours des cinq dernières années.
S’attaquer à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent
Une équipe tactique d’intervention sera créée à la Commission de la construction du Québec. Cette unité spéciale vise à renforcer la surveillance sur les chantiers afin de détecter plus efficacement l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Les secteurs du coffrage, des routes, de la maçonnerie et de la finition intérieure seront ciblés, en particulier dans les régions métropolitaines de Montréal et de Québec. Une quarantaine de personnes seront affectées à cette nouvelle équipe.
Parce que l’intimidation et la collusion n’ont pas leur place
Le ministre Hamad entend déposer à l’Assemblée nationale d’autres dispositions législatives visant à contrer l’intimidation et la collusion dans l’industrie de la construction. L’augmentation des amendes liées aux infractions d’intimidation ou d’arrêt de travail figure parmi les mesures envisagées. Une autre mesure consisterait à changer la réglementation actuelle pour empêcher l’octroi d’une licence à un entrepreneur reconnu coupable de collusion avec d’autres entrepreneurs en vertu de la Loi sur la concurrence.
La révision du Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public serait élargie aux municipalités et aux sociétés d’État. D’autres changements législatifs seraient également proposés pour éviter qu’un entrepreneur puisse poursuivre ses activités sous un autre nom quand sa licence fait déjà l’objet d’une restriction.
De plus, le ministre du Revenu, M. Robert Dutil, entend exiger une attestation de conformité fiscale à tout soumissionnaire d’un contrat de 25 000 $ et plus d’un organisme public. « Il est de mon devoir de veiller à ce que tous paient leur juste part d'impôt et de taxes. Pour des questions d'équité envers notre régime fiscal, nous effectuerons des interventions massives et plus rapides dans le secteur de la construction », d’indiquer le ministre.
« L’industrie de la construction est composée en grande majorité d’honnêtes travailleurs et d’entrepreneurs respectueux des lois. C’est une minorité qui ne respecte pas les règles du jeu et qui vient ternir l’image de cette industrie hautement importante pour l’économie québécoise. L’objectif de notre gouvernement est de faire en sorte que l’argent des contribuables investi dans les infrastructures ne soit pas détourné à d’autres fins pour lesquelles elles ont été consenties. Les Québécois doivent en avoir pour leur argent », a conclu le ministre Hamad.